Conditions générales d'utilisation et d'abonnement
Mise à jour : 25 août 2026.
1. Objet et utilisateurs
HORLOGIS est un service B2B destiné aux entreprises, ateliers, fournisseurs, sous-traitants, acheteurs et manufactures de la chaîne horlogère. L'utilisateur garantit disposer du pouvoir nécessaire pour engager l'entreprise qu'il représente et fournir des informations exactes.
2. Compte et sécurité
Le compte est personnel. L'adresse email doit être vérifiée avant la première connexion. Les identifiants ne doivent pas être partagés. Toute suspicion de compromission doit être signalée immédiatement à contact@horlogis.ch. PEP's Swiss SA peut suspendre un compte lorsque la sécurité, la loi, l'intégrité des données ou les droits d'autres utilisateurs l'exigent.
3. Confidentialité et anonymat
HORLOGIS utilise des alias et des contrôles d'accès afin de limiter la révélation d'identités dans les étapes où elle n'est pas nécessaire. L'utilisateur s'engage à ne pas contourner ces mécanismes, rechercher l'identité d'un tiers de manière abusive, extraire des données ou réutiliser des informations confidentielles hors de la finalité du service.
4. Demandes d'offre et relations entre utilisateurs
Les demandes, offres, spécifications, délais et prix sont fournis par les utilisateurs. Sauf mention écrite contraire, PEP's Swiss SA n'est ni acheteur, ni fournisseur, ni fabricant, ni mandataire dans le contrat industriel conclu entre deux utilisateurs. Chaque partie reste responsable de ses vérifications techniques, réglementaires, qualité, capacité, prix, délais et contractualisation.
5. Intelligence artificielle
Les fonctions IA fournissent une assistance et des indications. Elles ne constituent ni une décision automatique, ni une certification, ni une garantie de conformité, de capacité, de prix ou de résultat. Les recommandations importantes doivent être vérifiées par une personne compétente avant toute décision industrielle ou commerciale.
6. Formules et prix
Les formules actuellement proposées sont Atelier, Pro et Signature, ainsi que des offres Manufacture sur devis. Les montants, la cadence et les taxes éventuellement applicables sont présentés avant validation du paiement. En cas de divergence, les éléments affichés dans le parcours de paiement au moment de la commande prévalent pour cette commande.
7. Offre de lancement
Lorsqu'elle est proposée sur le parcours d'inscription, l'offre de lancement « 6 mois offerts aux 100 premiers comptes vérifiés » est attribuée par le serveur dans l'ordre des vérifications d'adresse email, dans la limite de 100 comptes. Elle ne nécessite pas de carte bancaire. À son expiration, aucun abonnement payant n'est déclenché sans action explicite de l'utilisateur ; les fonctions commerciales concernées sont suspendues jusqu'à souscription.
8. Paiement et renouvellement
Les abonnements par carte sont traités par Stripe. Un droit payant n'est activé qu'après confirmation serveur d'un paiement et d'un abonnement valides. Sauf offre contraire affichée avant paiement, l'abonnement se renouvelle selon la cadence choisie jusqu'à résiliation. Un paiement en échec peut suspendre les fonctions commerciales jusqu'à régularisation.
9. Résiliation
L'abonnement par carte peut être géré ou résilié depuis le portail de facturation accessible dans le compte. La résiliation prend effet conformément aux informations affichées par le portail pour la période en cours. Les montants déjà dus pour une période commencée ne sont pas remboursés automatiquement, sous réserve des règles impératives applicables ou d'un accord commercial écrit.
10. Contenus et fichiers
L'utilisateur ne doit transmettre que des données et fichiers qu'il est autorisé à traiter. Sont interdits les contenus illicites, malveillants, trompeurs, portant atteinte aux droits de tiers ou destinés à compromettre le service. Les fichiers peuvent être soumis à des limitations de taille, format et sécurité.
11. Disponibilité
PEP's Swiss SA met en œuvre des mesures raisonnables de disponibilité, sauvegarde, surveillance et reprise. Une disponibilité absolue ne peut être garantie, notamment en cas de maintenance, incident majeur ou indisponibilité d'un prestataire indispensable. Les incidents sont traités selon le plan opérationnel du service.
12. Responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit applicable, chaque utilisateur reste responsable de ses décisions industrielles et commerciales ainsi que des contrats conclus avec les tiers. Aucune disposition n'exclut une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.
13. Protection des données
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et la politique cookies et mesure d'audience.
14. Modification des conditions
Une modification substantielle applicable à un abonnement en cours est communiquée dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur lorsque cela est requis ou pertinent. La version publiée indique sa date de mise à jour.
15. Droit applicable et contact
Le droit suisse est applicable, sous réserve des dispositions impératives. Les règles de compétence judiciaire impératives demeurent réservées. Contact : contact@horlogis.ch.